1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Déclic30 et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier du programme d'accompagnement au sevrage tabagique commercialisé par Déclic30 sur le site mondefi30jours.fr / declic30.polsia.app.
En validant son inscription, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGV.
2. Description du produit
Déclic30 est un programme digital d'accompagnement au sevrage tabagique, composé de :
- 30 emails quotidiens, envoyés sur une période de 30 jours consécutifs à compter du démarrage du programme
- Fiches PDF interactives pour chaque phase du programme (Comprendre, Déconstruire, Le déclic)
- Accès à un suivi structuré et progressif en 3 phases
Le programme est un contenu informatif et pédagogique. Il ne constitue pas un avis médical et ne remplace pas une consultation avec un professionnel de santé.
3. Prix
Le prix du programme Déclic30 est de 19 € TTC, payable en un seul règlement (paiement unique, sans abonnement).
Ce prix est ferme et définitif. Aucun frais supplémentaire n'est ajouté après le paiement.
Le paiement est effectué via Stripe, plateforme de paiement sécurisé. Déclic30 ne stocke pas les données de carte bancaire du Client.
4. Processus de commande
Le processus de commande est le suivant :
- Le Client remplit le formulaire d'inscription avec son adresse email (et optionally son prénom) sur la page /inscription
- Le Client accepte la politique de confidentialité et les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet
- Le Client est redirigé vers la page de paiement Stripe pour effectuer le règlement de 19 €
- Une fois le paiement confirmé par Stripe, le Client reçoit un email de confirmation et le programme démarre
La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et génère un contrat de vente entre le Client et Déclic30.
5. Paiement
Le paiement s'effectue via Stripe, qui accepte les principales cartes bancaires (Visa, Mastercard, CB) ainsi que d'autres moyens de paiement disponibles sur la plateforme Stripe.
Le montant est débité immédiatement lors de la commande. Déclic30 ne conserve pas les coordonnées bancaires du Client.
En cas de paiement refusé par Stripe, la commande est annulée et le Client en est informé par email.
6. Livraison et exécution
Le programme Déclic30 est un produit numérique livré par email. La livraison commence immédiatement après confirmation du paiement par Stripe.
Le premier email est envoyé dans les 24 heures suivant la confirmation du paiement. Les emails suivants sont envoyés chaque jour à une heure fixe.
Le Client reçoit également, dans les 24 heures suivant la confirmation, un email contenant l'accès aux fiches PDF.
En cas de non-réception des emails, le Client doit vérifier son dossier spam et s'assurer que l'adresse email fournie est correcte. En cas de problème persistant, le Client peut contacter Déclic30 à l'adresse david@mondefi30jours.fr.
7. Droit de rétractation
7.1 Pour les produits numériques
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats :
- De fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel pour lequel le client a renoncé à son droit de rétractation dès lors que l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et acknowledgment de la perte de son droit de rétractation.
En l'espèce, le programme Déclic30 consistant en la fourniture de contenus numériques (emails et fichiers PDF), le droit de rétractation de 14 jours n'est pas applicable dès lors que le Client a commencé à recevoir les emails du programme, ce qu'il reconnaît en acceptant les présentes CGV.
7.2 Politique de remboursement
Si le Client rencontre un problème technique majeur l'empêchant d'accéder au programme (non-réception des emails malgré plusieurs tentatives de contact avec le support), Déclic30 s'engage à trouver une solution dans un délai raisonnable.
Les demandes de remboursement pour motif de regret après le début de la livraison du contenu ne sont pas acceptées, sauf cas exceptionnel examiné au cas par cas par Déclic30.
8. Garanties et responsabilité
Déclic30 s'engage à fournir un service diligent et à faire ses meilleurs efforts pour que le programme soit accessible dans des conditions normales.
Déclic30 ne garantit pas que le programme produira des résultats spécifiques en matière de sevrage tabagique. Les résultats varient selon les individus et dépendent de nombreux facteurs propres à chaque utilisateur.
Déclic30 ne peut être tenu responsable des événements extérieurs (panne serveur, force majeure, interruption de service par un prestataire tiers) ni des conséquences liées à une utilisation non conforme du programme.
En tout état de cause, la responsabilité de Déclic30 est limitée au montant effectivement versé par le Client pour le programme.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du programme Déclic30 (emails, fiches PDF, méthodes, exercices) est protégé par le droit d'auteur. Le Client reçoit un droit d'usage personnel, non transférable et non exclusif, pour un usage strictement personnel.
Le Client s'interdit de copier, reproduire, redistribuer ou exploiter commercialement le contenu du programme, en tout ou partie, sans l'accord préalable écrit de Déclic30.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Déclic30 et au RGPD.
Le Client dispose à tout moment du droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant david@mondefi30jours.fr.
11. Force majeure
Déclic30 ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, pandémie, cyberattaque, panne d'électricité, etc.).
Dans un tel cas, les obligations contractuelles sont suspendues et Déclic30 s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de solution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
13. Acceptation des conditions
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu'il confirme en cochant la case prévue à cet effet lors du processus d'inscription.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, contactez-nous à : david@mondefi30jours.fr